Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Texte intégral
104.La tarification pour l’exécution par le personnel de la Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture de travaux d’enlèvement et de transplantation ailleurs sur le territoire municipal d’un arbre municipal afin de permettre la réalisation de travaux autorisés par un permis de construction ou par un certificat d’autorisation est imposée comme suit :
pour la transplantation d’un arbre municipal, lorsque :
a)il s’agit de la transplantation d’un arbre municipal dont le tronc a un diamètre de 4 à 8 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 440 $ par arbre;
b)il s’agit de la transplantation d’un arbre municipal dont le tronc a un diamètre de 9 à 18 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 636 $ par arbre.
104.La tarification pour l’exécution par le personnel de la Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture de travaux d’enlèvement et de transplantation ailleurs sur le territoire municipal d’un arbre municipal afin de permettre la réalisation de travaux autorisés par un permis de construction ou par un certificat d’autorisation est imposée comme suit :
pour la transplantation d’un arbre municipal, lorsque :
a)il s’agit de la transplantation d’un arbre municipal dont le tronc a un diamètre de 4 à 8 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 440 $ par arbre;
b)il s’agit de la transplantation d’un arbre municipal dont le tronc a un diamètre de 9 à 18 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 636 $ par arbre.